GROUPEMENT
BENEVOLE SANS FRONTIERE.
Travaille sans fake news.
Notre Groupement estime judicieux, le choix
d'un juge retraité pour auditer le Départment de Monsieur MAUDET. Sans entraves
politiques, ce magistrat n'a plus à faire plaisir à un parti, ce qui est la
base de l'indépendance. Il pourra en toute clairvoyance, éthique et morale
émettre ses conclusions,sans risquer d'être retoqué par son parti.
La Commission du dossier no 29,s'est
constituée suite à un dysfonctionnement judiciaire genevois,sans précédent; ce
canton n'a pas de Dicastère de la justice.
Quatre membres de l'actuel Conseil d'Etat,pour
des raisons différentes au moment des faits,sont au courant qu'une coalition
juges-avocats ourdi une procédure unilatérale en divorce,par abus de faiblesse
et motif égoïste,sur un fonctionnaire de 75 ans, que les juges connaissent pour
avoir le discernement aboli. Selon les faits la coalition trahi l'article 115
du code pénal suisse,le procureur JORNOT laissera dire par son substitut que c'est
du civil,ce qui est faux;des sanctions auraient dû êtres prises pour ce mélange
des droits.
Mme EMERY-TORRACINTA parlementaire au moment des faits.
Mme FONTANET collaboratrice de l'Etude CANONICA qui s'est laissée mandater par les juges organisateurs du divorce,mais qui dira à l'épouse du retraité diagnostiqué à 61 ans atteint du syndrome de KORSAKOFF,que le mandant est son mari,ce qui est encore faux.
Monsieur POGGIA alors avocat est l'un des vingt-six à adhérer à la coalition, qui pour ne pas payer le 2me pilier à l'épouse au décès de son mari,fabrique des divorces en toute illégalité.
Monsieur
MAUDET alors ministre de tutelle de la justice genevoise,recevra le dossier du
président du Conseil d'Etat François LONGCHAMP,saisi par l'épouse spoliée de
son identité,de son 2me pilier et d'une procédure équitable; le ministre MAUDET
ne verra pas de problème à cette coalition délétère,qui outrepasse ses
prérogatives. Qui plus est, nous présumons que c'est sous son augure que
l'épouse a subi des effets collatéraux inadmissibles,pour avoir osé demander un
procès équitable prévu par la loi: mise sur écoutes téléphoniques avec
dénigrement de sa personne avec certains de ses interlocuteurs, qui le lui ont
dit:perquisition de son appartement,vraisemblablement pour faire main-basse sur
des pièces écrites par le collège de juges,dont il refuse de les joindre au dossier...son bail commercial sera
résilié,pour raison de justice,nous dit la collaboratrice de la régie Grange &
cie.
Le Conseil supérieur de la magistrature
genevois,ne fera pas mieux,étant avéré que les juges incriminés avec raison dans ce dossier, que
nous nommons no 29, se retrouvent à le gérer dans ce Conseil de la
magistrature...
Et puis c'est l'enchaînement, les frs.4000 --
versés au Tribunal Fédéral pour l'entrée du dossier dans cette juridiction, la
laisseront de marbre,dont il est vrai que le 34% des dossiers ne sont pas
examinés...(voir dossier 29)
Et puis il y a les Cours de justice de l'UE,
que nous pensions neutres d'influences des
Etats,qui n'ont pas appliqués l'article 6 de la Convention des Droits
Humains et des libertés.
Notre mobilisation pour ce dossier est sans
restriction pour notre bénévole,épouse du
fonctionnaire, victime de ce que nous considérons être un complot à son
encontre,mais aussi pour tous les autres justiciables qui se verront confrontés
à une justice qui s'exonère d'appliquer le droit. Jusqu'où peut aller ce
dysfonctionnement ? au vol des 3mes piliers des classes moyennes, si la
coalition s'étend aux banquiers? au suicide assisté aidé par des tiers,
n'oublions pas que Genève s'est déclaré capitale du suicide assisté pourquoi ?
Monsieur MAUDET et ceux qui se mettent dans
une situation dont ils sont responsables, n'ont aucun problème pour qu'un
avocat défende leur cause, ce qui ne sera pas le cas de l'épouse, alors que
c'est la justice qui la met en situation précaire,en ajustant une loi qui ne
peut concerner ce dossier.
Si le Parlement suisse,fait une loi illicite
qui permet la répudiation,pour que les juges en
coalition avec des avocats diligentent des divorces (une loi n'est
jamais conceptualisée pour nuire à une seule personne)par abus de faiblesse sur
fonctionnaires que les juges connaissent pour avoir le discernement aboli,qui
vivent en dehors du cadre familial sur injonction médicale, parce qu' atteint
de démence; que la coalition écarte les épouses dès le début de la
procédure,alors qu'elles seules, valides intellectuellement,ont la légitimité
de faire une demande de modification du régime matrimonial, sans qu'aucune instance-juridiction
n'y trouve à redire.
Nous ne sommes pas d'accords et si nous devons
nous muter en politiques,pour changer les choses,nous le ferons bien que nous
préfèrions le bénévolat.
Nous relevons encore la perennité de la fraude
des urnes dans ce canton de Genève,ce n'est pas nous qui le disons, mais,ce que
constatent nos Arrêtistes, cest qu'il y a matière à fixer une tutelle
temporaire à Genève,jusqu à la régularisation de son fonctionnement selon les
règles d'un Etat de droit.
Bien que ce dossier soit ancien de quinze
ans,il n'a jamais été réglé par le droit et les lois,il n'est donc pas prescriptible.
Nous vous demandons Monsieur FONJALLAZ, de
bien vouloir vous pencher sur les Départements
des magistrats précités,ils sont aux commandes et nous ne les avons pas
entendus se plaindre des divorces
organisés par la justice du canton et cette coercition au divorces, nous
n'envoulons plus.
Toute documentation concernant ce dossier est
à obtenir auprès du procureur général Olivier JORNOT qui, a une trentaine
d'années près, aurait pu être le patron de ce fonctionnaire qui a fait une
carrière, de quelque quarante ans,longtemps avec sérieux, au Ministère public
du canton de Genève,la terminant à 63
ans,(greffier-adjoint) contraint par les mêmes juges organisateurs du divorce du couple,ce qui n'était plus le
problème du mari, parce que pour demander le divorce,il faut se souvenir que
l'on est marié...
Nous maintenons le contenu de la plainte
pénale déposée légalement par l'épouse à
l'attention du Procureur JORNOT.
La Commission du dossier no 29 et l'ensemble
du Groupement vous remercient pour votre compétence à régler ce qui doit
l'être, ils vous souhaitent une excellente année 2021.
Au nom de la Commission:
G. PADOS, H.HUG,
Cl.PRADERVEND
Janvier 2021
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