jeudi 6 avril 2017

Pas d'enquête contre le juge

Pas d'enquête contre le juge dans l'affaire Elmer

SuisseRudolf Elmer, condamné pour menaces et faux dans les titres, reproche au juge de l'avoir qualifié de «criminel tout à fait banal».

Rudolf Elmer a été condamné à 14 mois de prison.
Rudolf Elmer a été condamné à 14 mois de prison.Image: Archives/Keystone

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Rudolf Elmer ne pourra pas poursuivre en justice le président de la Cour suprême zurichoise qui l'avait condamné en août dernier. Le bureau du Grand Conseil zurichois estime les faits reprochés par l'ex-banquier insuffisants pour ouvrir une enquête pénale contre le juge pour atteinte à l'honneur.
Lors du jugement, le juge avait refusé de considérer Rudolf Elmer comme un donneur d'alerte. Il l'avait qualifié de «criminel tout à fait banal».
Pour le bureau du Grand Conseil, le magistrat s'est exprimé dans le cadre des considérants du jugement. Il s'est alors aussi prononcé sur les motifs des faits retenus contre Rudolf Elmer ainsi que sur leur caractère blâmable, dans le cadre de ses obligations légales, justifie le bureau du Grand Conseil jeudi à l'ats. Ce dernier confirme sa décision révélée par la NZZ.
Les déclarations du président de la Cour correspondent en outre à la vérité, estime le bureau du Grand Conseil. L'ouverture d'une procédure pénale contre lui sans faits répréhensibles est d'autant moins pertinente que le fonctionnement du tribunal est prépondérant.
Recours possible
A l'issue du procès, Rudolf Elmer avait qualifié les déclarations du président du tribunal de «grossière atteinte à l'honneur». Il avait du même coup porté plainte contre lui. Pour se saisir du dossier, le Ministère public aurait toutefois nécessité le feu vert du bureau du Grand Conseil, comme c'est le cas pour tout juge visé par une plainte. Un recours au Tribunal fédéral contre le rejet de la plainte est encore possible.
Le TF saisi sur le fond de l'affaire
La Cour suprême zurichoise a condamné Rudolf Elmer à 14 mois de prison avec sursis. En appel, elle l'a reconnu coupable de menaces et faux dans les titres. Elle l'a en revanche acquitté du chef d'accusation de violation du secret bancaire, contrairement au tribunal de première instance. L'ancien banquier a fait recours au Tribunal fédéral contre ce jugement, tout comme le Ministère public.
L'ancien employé avait remis en 2008 des données bancaires, notamment à la plate-forme Internet WikiLeaks, spécialisée dans les révélations d'affaires sensibles. Il aurait aussi adressé une lettre falsifiée à Angela Merkel. Dans cette missive, il aurait proposé à la chancelière allemande des informations sur des fraudeurs du fisc. (ats/nxp)
Créé: 26.01.2017, 13h41

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